La dématérialisation de la note de renseignements urbanistiques

Il s'agit de la démarche dématérialisée de la note de renseignements qui permet aux citoyens, professionnels et aux administrations de déposer les demandes de la note de renseignements urbanistiques, avec la possibilité de joindre les pièces nécessaires et de suivre l’état d’avancement de traitement des demandes des notes de renseignements; de payer en ligne les frais de prestation de la note de renseignement et télécharger la note de renseignements signée électroniquement : http://www.aufes.org/enote/web/index