Conditions de participation

Ce concours est ouvert aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements et entreprises publics et aux délégataires de services publics.

Le service candidat doit respecter les conditions suivantes :

  • Qu’il s’agisse bien d’un service public électronique ;
  • Qu’il soit orienté Citoyen ou Entreprise (G2C ; G2B) ;
  • Qu’il appartienne à l’une des catégories du prix ;
  • Qu’il soit opérationnel (et non pas en mode projet) depuis au moins trois mois avant la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

Il est à noter que :

  • Les services destinés aux administrations (G2G) ne seront acceptés que pour la catégorie « e-participation communautaire » ;
  • Les administrations désirant participer à ce concours, peuvent soumissionner par un ou plusieurs services dans chacune des quatre catégories du Prix ;
  • Les administrations participantes par des services sécurisés sont tenues de fournir les comptes de test, permettant leurs évaluations par la commission.